Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent de façon exclusive entre la société MANIJEH BEEUTY dont le siège social est situé à Paris (75014), 3 rue Gazan (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 897 643 797. (Ci-après dénommée « Société MB »), spécialisée dans le développement d’un nouveau lifestyle hautement vibratoire, et le consommateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site Internet manijehbeeuty.com.
Chaque Client est invité à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV/CGU ») avant d’utiliser le site internet, manijehbeeuty.com (« Site ») et/ou d’effectuer un achat.
Tout achat en ligne implique l’acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV/CGU, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses Clients via son Site. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société MB et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
ARTICLE 1 – INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société MB ainsi que ceux du Client. Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.
Ces CGV/CGU sont susceptibles d’évoluer et, à tout moment, les présentes CGV/CGU peuvent être modifiées par la Société MB sans préavis, selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente. Ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui seront applicables au Client.
La Société MB et le Client conviennent que les actes cités ci-dessus régissent exclusivement leur relation. La Société MB se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU applicables dès la mise en ligne, rappelant qu’en cas de litige, seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront valables.
Si une condition générale de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
ARTICLE 2 : OBJET
2.1 Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société MB et à son Client.
2.2 Les présentes CGV/CGU ne concernent que des achats effectués par les Clients situés en zone Europe et en Amérique du Nord (USA et Canada) et livrés exclusivement sur ces territoires.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes CGV/CGU entrent en vigueur dès leur acceptation sur le bon de commande.
La formation du contrat entre la Société MB et le Client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule les détails de votre commande et tient lieu de contrat entre le Client, la Société MB et le Site.
Tous les produits référencés sur le Site sont disponibles à la livraison en zone Europe et en Amérique du Nord (USA et Canada).
ARTICLE 4 : COMMANDE
4 -1) Le compte client :
Afin de commander sur le Site, le Client doit créer un compte par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou passer commande sans créer de compte client, en tant qu’invité, à l’aide d’une adresse électronique et d’un mot de passe personnel et confidentiel qu’il a choisi.
La création du compte client permet :
– de renseigner les informations personnelles du Client, de les consulter, les modifier et les mettre à jour le cas échéant ;
– de permettre au Client de s’identifier avant de passer toute commande ;
– de suivre les commandes en cours, de consulter les factures de ses anciennes commandes ;
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte client et de son mot de passe. A ce titre, le Client reconnait être responsable de toutes les activités émanant de son compte client. Si le Client suspecte que le compte client est utilisé par un tiers, il est recommandé de modifier le mot de passe et de contacter la Société MB pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.
4-2) Commander sur le Site
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver que les produits soient indisponibles momentanément, ce qui sera identifié sur la fiche produit. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Pour commander :
Une fois le compte créé et les produits à commander ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger son contenu.
Ensuite, le Client choisit les adresses de facturation et de livraison, le mode de livraison et de paiement proposés par la Société MB et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant à l’endroit indiqué. La commande est considérée comme acceptée lorsqu’il a cliqué sur le bouton « commander » et cocher la case « J’ai lu les conditions générales de ventes et j’y adhère sans réserve. ».
Le contrat de vente est conclu et le Client s’est alors définitivement engagé à payer sa commande, sans porter préjudice au droit de rétractation.
Les informations contractuelles feront l’objet d’un courriel de confirmation de la commande. Si le Client ne reçoit pas ce courriel dans les 48 heures suivant la validation de la commande, il est prié de contacter le service client de la Société MB sur bonjour@manijehbeeuty.com. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via son compte personnel ou en contactant le service client de la Société MB.
Le Client ne peut pas communiquer à des tiers les identifiants nécessaires pour accéder au Site. La Société MB ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte personnel du Client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès aux identifiants ou au compte personnel du Client suite à une faute ou une négligence lui étant imputable.
ARTICLE 5 : PRODUITS
Toutes les commandes passées via le Site sont expédiées sous réserve de disponibilité des produits.
La Société MB met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le Site soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que vos produits choisis ne soient plus disponibles auprès de la Société MB lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas, vous serez automatiquement remboursé du ou des produit(s) manquant(s).
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le Site dans chacune des fiches articles dans la description et les rubriques « caractéristiques » et « conseils d’entretien ».
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de transport.
La société MB se réserve le droit de changer les prix sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de la Société MB jusqu’au complet paiement du prix. Le montant total dû est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Le montant total du panier à l’étape 1 comporte uniquement le prix de(s) article(s) TTC. Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape « Adresse de livraison ».
L’étape « Paiement » vous permet de choisir le mode de paiement souhaité, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.
A la réception d’une confirmation de commande, une facture de votre commande sera disponible dans l’espace « mon compte ». Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Tout article acheté via le Site est exclusivement réglé par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL, les paiements sont effectués via des pages hautement sécurisées pour la saisie des données : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel (norme PCI DSS). La plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, votre commande sera automatiquement annulée.
La Société MB se réserve le droit d’annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement dans les délais indiqués ou pour tout autre motif à la discrétion de la Société MB relatif au caractère anormal de la commande et notamment au volume de commande excessif pour un particulier ou une commande excessivement volumineuse pour une même personne via différents comptes personnels. La Société MB se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPEDITION
La Société MB livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué à l’étape « Adresse de livraison » de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison que vous avez choisi lors de votre commande à l’étape « Méthode de livraison », sur la page « Validation de commande ».
Toute commande est traitée par la Société MB en 4 à 5 jours ouvrés.
Ces délais peuvent être allongés, pour les produits effectués sur mesure qui font l’objet d’une fabrication et préparation spécifique, en période de forte activité ou de pandémie.
Un email lors de l’expédition de votre commande contenant le numéro de suivi, sera adressé vous permettant ainsi de localiser le colis et de le suivre via le site du transporteur.
Les délais de livraison cités sont à titre indicatif :
En France métropolitaine, le délai de livraison ne peut excéder 15 jours calendaires à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d’environ 1 à 6 jours ouvrés. Toutefois, la Société MB ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
Concernant les livraisons de produits établis sur-mesure par la société MB, le délai de livraison sera plus long en raison des délais de fabrication. Le délai de livraison ne pourra, en tout état de cause excéder 60 jours calendaires à compter de la réception du mail de confirmation de commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, si le Client n’est pas satisfait de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires après réception des produits pour demander un remboursement.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer la Société MB de sa décision de rétractation en envoyant un email exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de votre commande à : bonjour@manijehbeeuty.com.
Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le(s) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre suivie à 5 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014 qui stipule : « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
La Société MB ne remboursera pas les articles qui auront fait l’objet d’une commande sur mesure et personnalisée selon l’article L121-28 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la «fourniture de biens (…) nettement personnalisés ».
Aucun motif particulier n’est à indiquer pour user de son droit de rétractation.
ARTICLE 9 : PRODUITS RETOURNÉS
Le Client doit faire la demande de retour directement par e-mail à l’adresse bonjour@manijehbeeuty.com.
Après accord entre les deux parties, le Client est invité à renvoyer le(s) produit(s), à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Manijeh Beeuty, à l’adresse suivante : 3 rue Gazan – 75014 Paris (France). Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté, dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné à ses frais. En cas de demande de remboursement total de la commande, le Client doit joindre la totalité du colis reçu à savoir le(s) produit(s), emballage(s). En cas de retour incomplet, la Société MB ne pourra pas procéder au remboursement de votre commande.
La Société MB ne remboursera pas des articles qui auront fait l’objet d’une commande sur mesure et personnalisée, et ce, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Si le retour fait suite à une erreur de la part de la Société MB (référence, taille, vice caché…), la Société MB s’engage à rembourser les frais de livraison standard et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le Client pourra également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Durée de la garantie : La Société MB offre une garantie commerciale de 1 an, elle s’applique sur tous les articles à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit et sous présentation d’une preuve d’achat (ticket de caisse, référence de commande, compte client).
Conditions d’application de la garantie : La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation et ne couvre pas : les défauts résultant d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), de vol, de perte, ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normal du produit.
En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un défaut de fabrication dûment constaté par le Service Client sera réparé ou remplacé.
Pour bénéficier de la garantie, il est nécessaire que le Client dispose de la facture d’achat du produit, disponible sur son compte client.
Dès lors que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, il peut prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : bonjour@manijehbeeuty.com.
Lors du renvoi du produit, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser à Manijeh Beeuty, 3 rue Gazan, 75014 Paris (France), accompagné de la facture.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La Société MB ne saurait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au Client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 12 – MEDIATION
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à l’entreprise par courrier électronique : bonjour@manijehbeeuty.com ou par courrier recommandé à la Société MANIJEH BEEUTY – Service Client- 3 rue Gazan – 75014 Paris.
En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe : 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris – tél. : 01 42 15 30 00 – email : info@fvd.fr, qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.
Le Client reconnait que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit, et composée de 2 représentants d’Association de Clients agréées nationalement par le ministère de l’Économie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés du présent document et du contrat y afférent qui pourrait être ultérieurement signé. Ni le Client ni la Société MB ne peuvent utiliser un autre système de médiation.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV/CGU et les ventes conclues auprès de la Société MB via le Site sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
La Société MB est propriétaire du site manijehbeeuty.com.
En outre, le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le Site sont la propriété de la Société MB ou de ses fournisseurs. Tous les autres graphismes apparaissant sur les produits et le site internet manijehbeeuty.com appartiennent à la Société MB et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits. Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site, sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires. Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à la Société MB qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.
Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, photos, produits, des dessins ou modèles ou autres graphismes, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de la société.
ARTICLE 15 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
15.1 En conformité avec les dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, le traitement des données à caractère personnel communiquées par le Client sont justifiés par l’exécution du contrat.
15.2 La Société MB, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription du Client sur le Site et la gestion de la commande.
Les données personnelles communiquées par le Client seront transmises à o2switch et ses sous-traitants dans le cadre de l’hébergement, l’édition et la maintenance du Site manijehbeeuty.com.
Pour la gestion de la commande les données collectées sont transmises à la Société MB et à ses sous-traitants.
Pour la réalisation de l’opération de paiement en ligne par carte bancaire à Stripe les données personnelles notamment financières du Client seront communiquées à Stripe et à ses sous-traitants.
Dans le cadre de la livraison, les données personnelles indiquées par le Client seront communiquées à LA POSTE SA dans le cadre du service Colissimo, selon les modalités de livraison choisis par le Client à la commande.
La conservation des données personnelles détenues par les sous-traitants de la Société MB est limitée à la durée d’exécution des missions confiées et aux durées de prescriptions légales applicables, soit généralement 3 ans après la fin du contrat ou la dernière interaction avec la Société MB. Les données personnelles directement conservées par la Société MB ont une durée de vie égale à l’obligation légale de conservation de la facture.
15.3 Le Client et/ou la personne concernée par les données personnelles communiquées à la Société MB ou un de ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat disposent d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui leur permettent, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier ou les supprimer à partir de son compte sans justifier de motif et à tout moment.
15.4 Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Le Client est informé que cette opposition empêche l’exécution de la commande et impliquera son annulation, sans pouvoir engager la responsabilité de la Société MB.
15.5 L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société MB par courrier postal recommandé accompagné d’une copie du titre d’identité de la personne concernée comportant une signature. Le Client ou la personne concernée dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Pour toute demande d’information, le Client peut s’adresser directement au Service Client de la Société MB par e-réserve bonjour@manijehbeeuty.com.
